Démarches administratives
MISE A JOUR DU 2 MARS 2017
Une information importante diffusée par la ville de Bayeux :
A compter du 2 mars 2017, seules les communes équipées de dispositifs spécifiques, depuis 2009 pour les passeports, pourront délivrer les demandes de cartes nationales d’identité.
Anticipez vos démarches et prenez rendez-vous auprès de la mairie de Bayeux !
https://www.bayeux.fr/fr/actualite/carte-nationale-didentite-la-procedure-de-delivrance-simplifiee
INFORMATIONS ANTERIEURES AU 2/3/17.
| Pièces demandées |
Où l’obtenir |
Pièces à fournir |
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Carte Nationale d’Identité valable 15 ans, sauf mineurs 10 ans.
Pour le renouvellement, présenter l’ancienne carte sécurisée.si perte de cette carte, prévoir un timbre fiscal à 25 € et la déclaration de perte ou vol (gendarmerie). |
A la mairie
(3 semaines de délai) Gratuit Présence du demandeur et de l’un des parents pour un mineur. |
– 2 photos d’identité récentes et identiques (35x45mm)
– ancienne carte périmée – copie intégrale d’acte de naissance – 1 justificatif de domicile éventuellement – déclaration perte ou vol (gendarmerie) |
| Passeports |
Sur rendez-vous
Mairie de Bayeux 12, bis rue Laitière BP 21215 14402 Bayeux Cedex Tél : 02 31 51 60 60
Service Accueil Population
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Toutes les infos sur :
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| Extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès | A la mairie de mariage du domicile. | – Préciser nom, prénoms date de l’événement, joindre une enveloppe affrancjhie pour la réponse |
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Duplicata livret de famille
En cas de perte ou divorce
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A la mairie du domicile du lieu de mariage | Présenter une pièce d’état civil |
| Inscription sur le liste électorale | A la mairie |
Démarche à faire avant le 31 décembre.
Carte d’identité ou passeport. Justificatif de domicile et présentation du titre CNI. |
| Légalisation de signature | Toutes mairies | – apposer la signature en mairie |
| Certificat de nationalité française | Tribunal d’instance de Caen. | |
| Extrait de casier judiciaire |
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau 44079 Nantes cedex 1 |
– pièce justificative de l’identité, joindre une enveloppe timbrée
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Recensement militaire
Les jeunes (garçons et filles) doivent se présenter en mairie dans le mois qui suit leur 16èmeanniversaire afin de remplir une notice individuelle et de recevoir une attestation de recensement qui est exigée pour l’inscription à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire etc).
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Site incontournable, cliquez ICI
| Pièces demandées |
Où l’obtenir |
Pièces à fournir | |
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Carte Nationale d’Identité valable 10 ans
Pour le renouvellement, présenter l’ancienne carte sécurisée.si perte de cette carte, prévoir un timbre fiscal à 25 € |
Mairie du domicile
(3 semaines de délai) Gratuit Présence du demandeur et de l’un des parents pour un mineur pour prise d’empreinte et signature |
– 2 photos d’identité récentes et identiques (35x45mm)
– ancienne carte périmée – livret de famille – extrait d’acte de naissance – 1 justificatif de domicile – déclaration perte/vol (gendarmerie) |
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| Autorisation sortie du territoire |
Mairie du domicile
Gratuit (présence de l’un des parents nécessaire) |
– livret de famille et carte d’identité de l’enfant | |
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Passeport biométrique
Durée de validité : 10 ans 5 ans pour les mineurs TIMBRES FISCAUX : – 86 € pour une personne majeure – 42 € pour une personne âgée de plus de 15 ans et de moins de 18 ans – 17 € pour une personne mineure de moins de 15 an |
Attention
Désormais, la demande de passeport biométrique ne se fait plus à la mairie de Longues sur mer Vous avez le choix de vous rendre dans les communes suivantes pour une demande de passeport: MAIRIE DE : – Bayeux – Caen |
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| Extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès | Mairie du lieu de l’événement (naissance, mariages, décès) | – Préciser nom, prénoms date de l’événement, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse | |
| Duplicata livret de famille | Mairie du domicile du lieu de mariage | Présenter une pièce d’état civil | |
| Livret de famille parents naturels | Mairie du lieu de naissance de l’enfant | Faire une demande conjoint | |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile |
Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2011
Avoir 18 ans dans l’année présenter une pièce d’identité |
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| Légalisation de signature | Toutes mairies | – apposer la signature en mairie | |
| Certificat de concubinage | Mairie du domicile |
-Pièces d’identité
– 2 témoins (hors famille) |
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| Certificat de nationalité française | Greffe du Tribunal d’instance du domicile. | – pièce justifiant de la nationalité française (extrait d’acte de naissance) | |
| Extrait de casier judiciaire |
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau 44079 Nantes cedex 0 |
– pièce justificative de l’identité, joindre une enveloppe timbrée |
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Recensement militaire
Les jeunes (garçons et filles) doivent se présenter en mairie dans le mois qui suit leur 16èmeanniversaire afin de remplir une notice individuelle et de recevoir une attestation de recensement qui est exigée pour l’inscription à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire etc).
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Les adresses Internet : www.calvados.equipement.gouv.fr
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INFO REGIONS du 03.03.2023 concernant LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION. Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département) Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site. En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
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